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ACTO NOTAIRES

Active
Siren821 962 560SARL54000 NANCYCréée le 06 septembre 201610 à 19

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2024
193 k€
Capital social
101 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 962 560, ACTO NOTAIRES est une SARL créée le 6 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 10 à 19 salariés. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 193 k€. Frédéric ANSELM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTO NOTAIRES

Dénomination
ACTO NOTAIRES
SIREN
821 962 560
SIRET (siège)
821 962 560 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58821962560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bar-le-Duc 821 962 560
Greffe
Bar-le-Duc
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 septembre 2016
Effectif
10 à 19
Siège social
22 RUE DU HAUT BOURGEOIS, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ACTO NOTAIRES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTO NOTAIRES

Notariat

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Finances de ACTO NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--193 k€--380 k€2,7 M€
2023-------
2022--5,6 k€--56,7 k€16,7 M€
2021-------
2020-------
2019--22,8 k€--23,9 k€4,1 M€
2018-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
14,3 %
Taux d’endettement
541,2 %
Ratio de liquidité
327,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires30 555 €12 950 €
Fonds commercial0 €533 000 €
Autres immobilisations incorporelles1 791 822 €1 614 155 €
Autres immobilisations corporelles54 049 €76 481 €
Immobilisations en cours0 €12 723 €
Autres participations11 €322 €
Autres immobilisations financières25 823 €26 272 €
TOTAL Actif immobilisé1 902 259 €2 275 901 €
En-cours de production de services185 551 €145 841 €
Clients et comptes rattachés7 498 €34 628 €
Autres créances62 781 €142 409 €
Disponibilités487 151 €150 410 €
Charges constatées d'avance16 766 €22 919 €
TOTAL Actif circulant759 746 €496 207 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 662 005 €2 772 108 €
Code CP25 823 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel101 000 €101 000 €
Autres réserves84 000 €55 100 €
Report à nouveau1 541 €629 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE193 288 €29 811 €
TOTAL Capitaux propres379 829 €186 541 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 840 634 €2 077 741 €
Emprunts et dettes financières divers214 899 €57 736 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 358 €28 400 €
Dettes fiscales et sociales183 746 €277 733 €
Autres dettes13 540 €143 957 €
TOTAL Dettes2 282 177 €2 585 567 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 662 005 €2 772 108 €
Code EG681 935 €742 933 €
Code EI214 899 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires292 €0 €
Fonds commercial533 000 €0 €
Autres immobilisations incorporelles1 614 155 €0 €
Autres immobilisations corporelles92 204 €0 €
Autres participations322 €0 €
Autres immobilisations financières27 067 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 267 040 €0 €
En-cours de production de services83 924 €0 €
Clients et comptes rattachés5 672 624 €0 €
Autres créances117 605 €0 €
Disponibilités8 513 939 €0 €
Charges constatées d'avance49 423 €0 €
TOTAL Actif circulant14 437 515 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif16 704 555 €0 €
Code CP27 067 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Autres réserves50 100 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 629 €0 €
TOTAL Capitaux propres56 729 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 174 708 €0 €
Emprunts et dettes financières divers49 379 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés16 449 €0 €
Dettes fiscales et sociales408 311 €0 €
Autres dettes13 998 978 €0 €
TOTAL Dettes16 647 825 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif16 704 555 €0 €
Code EG14 648 785 €0 €
Code EH20 752 €0 €
Code EI49 379 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement7 715 €12 306 €
Concessions, brevets et droits similaires1 371 €2 272 €
Fonds commercial533 000 €533 000 €
Autres immobilisations corporelles32 743 €36 851 €
Autres participations317 €317 €
Autres immobilisations financières34 544 €34 544 €
TOTAL Actif immobilisé609 690 €619 290 €
Clients et comptes rattachés16 547 €2 787 659 €
Autres créances9 797 €68 629 €
Disponibilités3 461 291 €2 730 708 €
Charges constatées d'avance6 102 €5 835 €
TOTAL Actif circulant3 493 737 €5 592 831 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 103 427 €6 212 121 €
Code CP34 544 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 787 €45 439 €
TOTAL Capitaux propres23 887 €46 539 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit580 184 €624 248 €
Emprunts et dettes financières divers41 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés442 €747 €
Dettes fiscales et sociales80 704 €73 940 €
Autres dettes3 418 169 €5 466 647 €
TOTAL Dettes4 079 540 €6 165 582 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 103 427 €6 212 127 €
Code EG4 079 540 €6 165 582 €
Code EH6 002 €0 €
Code EI41 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACTO NOTAIRES

CL

CECILE LENORMAND

Autre

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

FA

Frédéric ANSELM

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ACTO NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    821 962 560 00024 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6910Z

  • 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAUFermé

    821 962 560 00016 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTO NOTAIRES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTO NOTAIRES

ACTO NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

23 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

05 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

10 juin 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

10 juin 2024

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

10 juin 2024

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

10 juin 2024

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

11 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTO NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTO NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTO NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTO NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTO NOTAIRES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-06 · Début d'activité : 2016-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2016

Questions fréquentes sur ACTO NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de ACTO NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de ACTO NOTAIRES est 821 962 560. Le SIRET de son siège social est 821 962 560 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821962560.

Qui dirige ACTO NOTAIRES ?

ACTO NOTAIRES est dirigée par Frédéric ANSELM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTO NOTAIRES ?

Le siège social de ACTO NOTAIRES est situé 22 rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy.

ACTO NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTO NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTO NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTO NOTAIRES.

Combien de salariés compte ACTO NOTAIRES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTO NOTAIRES emploie 10 à 19 salariés.