CheckersProcédures

ACTP

Active
Siren907 706 329SAS71480 CUISEAUXCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 706 329, ACTP est une SAS créée le 1er décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Les Terres Fortes, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par ARNAUD CHARVET, président de sas.

Fiche d'identité de ACTP

Dénomination
ACTP
SIREN
907 706 329
SIRET (siège)
907 706 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72907706329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 706 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
11 LES TERRES FORTES, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTP

terrassements divers travaux publics petites maçonneries paysagères

Finances de ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTP

AC

ARNAUD CHARVET

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ACTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    907 706 329 00014 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de ACTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur ACTP

Quel est le numéro SIREN de ACTP ?

Le numéro SIREN de ACTP est 907 706 329. Le SIRET de son siège social est 907 706 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72907706329.

Qui dirige ACTP ?

ACTP est dirigée par ARNAUD CHARVET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTP ?

Le siège social de ACTP est situé 11 Les Terres Fortes, 71480 Cuiseaux.

ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Cuiseaux

Toutes les entreprises à Cuiseaux