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ACTS

Active
Siren338 183 015SARL75009 PARIS 9Créée le 02 juillet 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTS est une SARL immatriculée le 2 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 183 015. Son siège social est situé 14 bd Poissonniere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de ACTS

Dénomination
ACTS
SIREN
338 183 015
SIRET (siège)
338 183 015 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61338183015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 183 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
02 juillet 1986
Siège social
14 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    338 183 015 00027 · ouvert le 27 août 1986 · NAF 221E

  • 75010 PARIS 10Fermé

    338 183 015 00035 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5814Z

Documents juridiques de ACTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1986

Questions fréquentes sur ACTS

Quel est le numéro SIREN de ACTS ?

Le numéro SIREN de ACTS est 338 183 015. Le SIRET de son siège social est 338 183 015 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338183015.

Où se situe le siège social de ACTS ?

Le siège social de ACTS est situé 14 bd Poissonniere, 75009 Paris 9.

ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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