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ACTS CAPITAL

Active
Siren914 210 992SCI75009 PARISCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACTS CAPITAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 210 992. Son siège social est situé 23 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN Cousin en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACTS CAPITAL

Dénomination
ACTS CAPITAL
SIREN
914 210 992
SIRET (siège)
914 210 992 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86914210992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 210 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2022
Siège social
23 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTS CAPITAL

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués, Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de ACTS CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTS CAPITAL

AC

AURELIEN Cousin

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

TS

TARA Sorensen

Autre

Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACTS CAPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    914 210 992 00014 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTS CAPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTS CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTS CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTS CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTS CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTS CAPITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTS CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTS CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-03 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur ACTS CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de ACTS CAPITAL ?

Le numéro SIREN de ACTS CAPITAL est 914 210 992. Le SIRET de son siège social est 914 210 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914210992.

Qui dirige ACTS CAPITAL ?

ACTS CAPITAL est dirigée par AURELIEN Cousin, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTS CAPITAL ?

Le siège social de ACTS CAPITAL est situé 23 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

ACTS CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTS CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTS CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTS CAPITAL.

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