ACTU'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTU'BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 683 667. Elle est domiciliée 19 R Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ACTU'BAT
INSEE- Dénomination
- ACTU'BAT
- SIREN
- 494 683 667
- SIRET (siège)
- 494 683 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494683667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 683 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 19 R AUGUSTE CHABRIERES, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACTU'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTU'BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTU'BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
494 683 667 00013 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ACTU'BAT
INPIComptes annuels de ACTU'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTU'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTU'BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTU'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTU'BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTU'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTU'BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur ACTU'BAT
Quel est le numéro SIREN de ACTU'BAT ?
Le numéro SIREN de ACTU'BAT est 494 683 667. Le SIRET de son siège social est 494 683 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494683667.
Où se situe le siège social de ACTU'BAT ?
Le siège social de ACTU'BAT est situé 19 R Auguste Chabrieres, 75015 Paris 15.
ACTU'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTU'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTU'BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTU'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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