ALLIANCE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALLIANCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 206 151. Son siège social est situé 75 R de Lourmel, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ALLIANCE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ALLIANCE BATIMENT
- SIREN
- 489 206 151
- SIRET (siège)
- 489 206 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26489206151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 206 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 75 R DE LOURMEL, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALLIANCE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALLIANCE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALLIANCE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
489 206 151 00016 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de ALLIANCE BATIMENT
INPIComptes annuels de ALLIANCE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALLIANCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALLIANCE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALLIANCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALLIANCE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/16544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALLIANCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALLIANCE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2006 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me stéphane martin 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur ALLIANCE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ALLIANCE BATIMENT est 489 206 151. Le SIRET de son siège social est 489 206 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489206151.
Où se situe le siège social de ALLIANCE BATIMENT ?
Le siège social de ALLIANCE BATIMENT est situé 75 R de Lourmel, 75015 Paris 15.
ALLIANCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ALLIANCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALLIANCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALLIANCE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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