ACTUEL BAT 17
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
ACTUEL BAT 17 est une SCI immatriculée le 6 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 648 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leonard de Vinci Zac Belle Nord, 17440 Aytre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RODOLPHE DELEUSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTUEL BAT 17
INSEE- Dénomination
- ACTUEL BAT 17
- SIREN
- 490 648 193
- SIRET (siège)
- 490 648 193 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49490648193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 648 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 6 RUE LEONARD DE VINCI ZAC BELLE NORD, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTUEL BAT 17
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE, ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION CIVILE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DESDITS IMMEUBLES AU MOYEN DE TOUS PRETS A OBTENIR DE TOUS ORGANISMES DE CREDIT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION CIVILE PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON
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Finances de ACTUEL BAT 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTUEL BAT 17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de ACTUEL BAT 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
490 648 193 00012 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTUEL BAT 17
INPIConformité de ACTUEL BAT 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL BAT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUEL BAT 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTUEL BAT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTUEL BAT 17
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur ACTUEL BAT 17
Quel est le numéro SIREN de ACTUEL BAT 17 ?
Le numéro SIREN de ACTUEL BAT 17 est 490 648 193. Le SIRET de son siège social est 490 648 193 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49490648193.
Qui dirige ACTUEL BAT 17 ?
ACTUEL BAT 17 est dirigée par RODOLPHE DELEUSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTUEL BAT 17 ?
Le siège social de ACTUEL BAT 17 est situé 6 rue Leonard de Vinci Zac Belle Nord, 17440 Aytre.
ACTUEL BAT 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTUEL BAT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTUEL BAT 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL BAT 17.
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