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ACTUEL CONCEPT

Active
Siren398 921 403SARL68170 RIXHEIMCréée le 20 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUEL CONCEPT est une SARL immatriculée le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 921 403. Elle est domiciliée 9 rue des Sapins, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 511U comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUEL CONCEPT

Dénomination
ACTUEL CONCEPT
SIREN
398 921 403
SIRET (siège)
398 921 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46398921403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 921 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511U
Date de création
20 octobre 1994
Siège social
9 RUE DES SAPINS, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUEL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUEL CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUEL CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    398 921 403 00018 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 511U

Documents juridiques de ACTUEL CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTUEL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUEL CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUEL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTUEL CONCEPT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUEL CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1994

Questions fréquentes sur ACTUEL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ACTUEL CONCEPT est 398 921 403. Le SIRET de son siège social est 398 921 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398921403.

Où se situe le siège social de ACTUEL CONCEPT ?

Le siège social de ACTUEL CONCEPT est situé 9 rue des Sapins, 68170 Rixheim.

ACTUEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUEL CONCEPT.

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