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ACTUS

Active
Siren402 250 450SARL59133 PHALEMPINCréée le 19 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTUS est une SARL immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 250 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Bouleaux, 59133 Phalempin. Son activité principale relève du code NAF 518G.

Fiche d'identité de ACTUS

Dénomination
ACTUS
SIREN
402 250 450
SIRET (siège)
402 250 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67402250450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 250 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
19 septembre 1995
Siège social
3 ALL DES BOULEAUX, 59133, PHALEMPIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59133 PHALEMPINSiègeFermé

    402 250 450 00010 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 518G

Documents juridiques de ACTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTUS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1995

Questions fréquentes sur ACTUS

Quel est le numéro SIREN de ACTUS ?

Le numéro SIREN de ACTUS est 402 250 450. Le SIRET de son siège social est 402 250 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402250450.

Où se situe le siège social de ACTUS ?

Le siège social de ACTUS est situé 3 All des Bouleaux, 59133 Phalempin.

ACTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTUS.

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