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ACTUS.NET

Active
Siren401 916 655SARL82000 MONTAUBANCréée le 01 août 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 916 655, ACTUS.NET est une SARL créée le 1er août 1995. Son siège social est situé 484 av de Cos, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 921B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTUS.NET

Dénomination
ACTUS.NET
SIREN
401 916 655
SIRET (siège)
401 916 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13401916655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 916 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
01 août 1995
Siège social
484 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTUS.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTUS.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTUS.NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    401 916 655 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 921B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    401 916 655 00020 · ouvert le 05 août 1997 · NAF 921B

Documents juridiques de ACTUS.NET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTUS.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTUS.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTUS.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTUS.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTUS.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTUS.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTUS.NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1995

Marques déposées par ACTUS.NET

ACTUS.NET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • actus.net

    N° 3295921 · Déposée le 07 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 07 juin 2014

  • MUSICLIP

    N° 99802783 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 41 · expirée le 13 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTUS.NET

Quel est le numéro SIREN de ACTUS.NET ?

Le numéro SIREN de ACTUS.NET est 401 916 655. Le SIRET de son siège social est 401 916 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401916655.

Où se situe le siège social de ACTUS.NET ?

Le siège social de ACTUS.NET est situé 484 av de Cos, 82000 Montauban.

ACTUS.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTUS.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTUS.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTUS.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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