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ACVERA

Active
Siren799 541 669SCI38160 SAINT-VERANDCréée le 13 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

ACVERA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 541 669. Elle est domiciliée Le Village, 38160 Saint-Verand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BARTOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACVERA

Dénomination
ACVERA
SIREN
799 541 669
SIRET (siège)
799 541 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95799541669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 541 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
LE VILLAGE, 38160, SAINT-VERAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVERA

Acquisition, administration, gestion par bail, location, jouissance gratuite des associés ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et de tous biens immeubles détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit. Edification de toutes constructions ou extension.

Finances de ACVERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVERA

AB

ALAIN BARTOLI

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

CP

CHARLINE PEREZ

Autre

Depuis la création (13 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ACVERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-VERANDSiègeActif

    799 541 669 00013 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACVERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACVERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACVERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur ACVERA

Quel est le numéro SIREN de ACVERA ?

Le numéro SIREN de ACVERA est 799 541 669. Le SIRET de son siège social est 799 541 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95799541669.

Qui dirige ACVERA ?

ACVERA est dirigée par ALAIN BARTOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACVERA ?

Le siège social de ACVERA est situé Le Village, 38160 Saint-Verand.

ACVERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVERA.

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