ACVF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
ACVF est une SCI immatriculée le 8 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 551 331. Son siège social est situé 205 Rte du Biele, 40330 Gaujacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA POULITOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACVF
INSEE- Dénomination
- ACVF
- SIREN
- 788 551 331
- SIRET (siège)
- 788 551 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60788551331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 551 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- 205 RTE DU BIELE, 40330, GAUJACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACVF
La propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger
Finances de ACVF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACVF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de ACVF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40330 GAUJACQSiègeActif
788 551 331 00010 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACVF
INPIComptes annuels de ACVF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACVF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACVF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03243
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01249
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03645
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03982
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Décision du 27 août 2025 · N° 22/03664
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/00243
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/03271
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/03277
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/03122
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/03651
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Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01989
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02650
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01903
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/03034
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00261
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00229
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/02927
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00065
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/01486
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00153
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01463
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02792
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Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/03086
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/03698
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 19/03270
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/03139
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01413
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Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00625
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00607
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02425
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02436
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/01204
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACVF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-09-26
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur ACVF
Quel est le numéro SIREN de ACVF ?
Le numéro SIREN de ACVF est 788 551 331. Le SIRET de son siège social est 788 551 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60788551331.
Qui dirige ACVF ?
ACVF est dirigée par VANESSA POULITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACVF ?
Le siège social de ACVF est situé 205 Rte du Biele, 40330 Gaujacq.
ACVF est-elle toujours en activité ?
Oui, ACVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACVF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVF.
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