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SCI LA POMME

Active
Siren429 393 770SCI40330 GAUJACQCréée le 10 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 393 770, SCI LA POMME est une SCI créée le 10 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 Rte du Biele, 40330 Gaujacq. SCI LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVA CLAESSENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA POMME

Dénomination
SCI LA POMME
SIREN
429 393 770
SIRET (siège)
429 393 770 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79429393770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 393 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
158 RTE DU BIELE, 40330, GAUJACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA POMME

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA POMME

EC

EVA CLAESSENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

LH

LIRAN HOROVITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA POMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40330 GAUJACQSiègeActif

    429 393 770 00020 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESFermé

    429 393 770 00012 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA POMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI LA POMME est 429 393 770. Le SIRET de son siège social est 429 393 770 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79429393770.

Qui dirige SCI LA POMME ?

SCI LA POMME est dirigée par EVA CLAESSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA POMME ?

Le siège social de SCI LA POMME est situé 158 Rte du Biele, 40330 Gaujacq.

SCI LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA POMME.

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