ACVL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACVL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 595 200. Elle est domiciliée 2 CHE de la Cholterie, 37210 Rochecorbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Albéric JOUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACVL
INSEE- Dénomination
- ACVL
- SIREN
- 999 595 200
- SIRET (siège)
- 999 595 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57999595200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 595 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 2 CHE de la Cholterie, 37210, Rochecorbon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACVL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Et notamment l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de divers lots de copropriété sis à CHATELLERAULT (86100), 6 rue de la Roseraie.
Finances de ACVL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACVL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ACVL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 RochecorbonSiègeActif
999 595 200 00018 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACVL
INPIComptes annuels de ACVL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACVL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACVL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-11.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACVL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2025-12-22
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur ACVL
Quel est le numéro SIREN de ACVL ?
Le numéro SIREN de ACVL est 999 595 200. Le SIRET de son siège social est 999 595 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57999595200.
Qui dirige ACVL ?
ACVL est dirigée par Albéric JOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACVL ?
Le siège social de ACVL est situé 2 CHE de la Cholterie, 37210 Rochecorbon.
ACVL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACVL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVL.
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