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ACVR

Active
Siren984 451 179SCI69400 GleizéCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 451 179, ACVR est une SCI créée le 12 février 2024. Son siège social est situé 16 MTE Saint-Roch, 69400 Gleizé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACVR

Dénomination
ACVR
SIREN
984 451 179
SIRET (siège)
984 451 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78984451179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 451 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2024
Siège social
16 MTE Saint-Roch, 69400, Gleizé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACVR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACVR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACVR

AO

Arnaud OLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

R

ROMEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de ACVR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GleizéSiègeActif

    984 451 179 00019 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACVR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACVR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACVR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACVR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACVR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACVR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00041

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACVR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACVR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-02

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur ACVR

Quel est le numéro SIREN de ACVR ?

Le numéro SIREN de ACVR est 984 451 179. Le SIRET de son siège social est 984 451 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984451179.

Qui dirige ACVR ?

ACVR est dirigée par Arnaud OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACVR ?

Le siège social de ACVR est situé 16 MTE Saint-Roch, 69400 Gleizé.

ACVR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACVR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACVR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACVR.

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