CAPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 985 711. Elle est domiciliée 169 IMP des Mouilles, 69400 Gleizé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mallaurie DALBEPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPONE
INSEE- Dénomination
- CAPONE
- SIREN
- 994 985 711
- SIRET (siège)
- 994 985 711 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07994985711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 985 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 169 IMP des Mouilles, 69400, Gleizé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPONE
La Société a pour objet l'activité de Location de terrains et d'autres biens immobiliers exercée en France et à l'étranger. La Société a pour activité la réalisation de toutes activités de production, de transformation, de prestation de services et de commercialisation liées directement ou indirectement à cette activité. La Société a pour objet la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer se rattachant à l'objet social.
Finances de CAPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPONE
INSEERIVIERE TR
Gérant
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CAPONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 GleizéSiègeActif
994 985 711 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPONE
INPIComptes annuels de CAPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur CAPONE
Quel est le numéro SIREN de CAPONE ?
Le numéro SIREN de CAPONE est 994 985 711. Le SIRET de son siège social est 994 985 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994985711.
Qui dirige CAPONE ?
CAPONE est dirigée par Mallaurie DALBEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPONE ?
Le siège social de CAPONE est situé 169 IMP des Mouilles, 69400 Gleizé.
CAPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPONE.
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