AD 95
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AD 95 est une SCI immatriculée le 30 août 2023 sous le numéro SIREN 978 140 598. Elle est domiciliée RTE d'Ajaccio Petit Donateo Route d'Ajaccio, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nathalie DEBORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AD 95
INSEE- Dénomination
- AD 95
- SIREN
- 978 140 598
- SIRET (siège)
- 978 140 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19978140598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 140 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2023
- Siège social
- RTE d'Ajaccio Petit Donateo Route d'Ajaccio, 20260, Calvi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD 95
la société a pour objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
Finances de AD 95
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD 95
INSEEÉtablissements de AD 95
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CalviSiègeActif
978 140 598 00019 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AD 95
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AD 95
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD 95
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AD 95. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD 95
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 30 août 2023
Questions fréquentes sur AD 95
Quel est le numéro SIREN de AD 95 ?
Le numéro SIREN de AD 95 est 978 140 598. Le SIRET de son siège social est 978 140 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19978140598.
Qui dirige AD 95 ?
AD 95 est dirigée par Nathalie DEBORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AD 95 ?
Le siège social de AD 95 est situé RTE d'Ajaccio Petit Donateo Route d'Ajaccio, 20260 Calvi.
AD 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, AD 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD 95 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD 95.
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