AD DEVELOPPEMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 587 447, AD DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Bourg Dehors, 74950 Scionzier. AD DEVELOPPEMENT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de AD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- AD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 411 587 447
- SIRET (siège)
- 411 587 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77411587447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 587 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 3 RUE DU BOURG DEHORS, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AD DEVELOPPEMENT
Ingénierie, études techniques
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Finances de AD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AD DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
411 587 447 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 7112B
Documents juridiques de AD DEVELOPPEMENT
INPIConformité de AD DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD DEVELOPPEMENT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025011269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023005958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AD DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur AD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de AD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de AD DEVELOPPEMENT est 411 587 447. Le SIRET de son siège social est 411 587 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411587447.
Où se situe le siège social de AD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de AD DEVELOPPEMENT est situé 3 rue du Bourg Dehors, 74950 Scionzier.
AD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD DEVELOPPEMENT.
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