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AD HOC

Active
Siren431 858 307SARL31000 TOULOUSECréée le 19 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AD HOC est une SARL immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 858 307. Son siège social est situé 38 rue du Taur, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
431 858 307
SIRET (siège)
431 858 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59431858307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 858 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
19 juin 2000
Siège social
38 RUE DU TAUR, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AD HOC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    431 858 307 00017 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 524Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    431 858 307 00025 · ouvert le 07 avril 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de AD HOC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Marques déposées par AD HOC

AD HOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADECLICK ESPACE MULTIMEDIA

    N° 3158362 · Déposée le 10 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 10 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 431 858 307. Le SIRET de son siège social est 431 858 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59431858307.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 38 rue du Taur, 31000 Toulouse.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.

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