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COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Active
Siren414 497 321SARL31400 TOULOUSECréée le 12 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 12 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 497 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Jules Julien, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Dénomination
COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE
SIREN
414 497 321
SIRET (siège)
414 497 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87414497321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 497 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
12 novembre 1997
Siège social
24 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    414 497 321 00011 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 524Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    414 497 321 00029 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1997

Questions fréquentes sur COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est 414 497 321. Le SIRET de son siège social est 414 497 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414497321.

Où se situe le siège social de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE ?

Le siège social de COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est situé 24 av Jules Julien, 31400 Toulouse.

COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMERCE ET DISTRIBUTION INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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