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AD HOC

Active
Siren991 404 484SCI64800 MIREPEIXCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AD HOC est une SCI immatriculée le 17 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 404 484. Elle est domiciliée 10 rue Cami Bieilh, 64800 Mirepeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Licinio GARCIA GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AD HOC

Dénomination
AD HOC
SIREN
991 404 484
SIRET (siège)
991 404 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46991404484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 404 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
10 RUE CAMI BIEILH, 64800, MIREPEIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AD HOC

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question . et plus généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la Société.

Finances de AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD HOC

LG

Licinio GARCIA GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

AD

Alvaro DA SILVA MOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

X

XRP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de AD HOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 MIREPEIXSiègeActif

    991 404 484 00016 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AD HOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD HOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur AD HOC

Quel est le numéro SIREN de AD HOC ?

Le numéro SIREN de AD HOC est 991 404 484. Le SIRET de son siège social est 991 404 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991404484.

Qui dirige AD HOC ?

AD HOC est dirigée par Licinio GARCIA GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD HOC ?

Le siège social de AD HOC est situé 10 rue Cami Bieilh, 64800 Mirepeix.

AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD HOC.

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