DAMTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMTAT est une SCI immatriculée le 30 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 287 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Pau, 64800 Mirepeix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC CIPRIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMTAT
INSEE- Dénomination
- DAMTAT
- SIREN
- 809 287 477
- SIRET (siège)
- 809 287 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70809287477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 287 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 26 RTE DE PAU, 64800, MIREPEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMTAT
Acquisition d'un immeuble, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble
Finances de DAMTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMTAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de DAMTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 MIREPEIXSiègeActif
809 287 477 00016 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMTAT
INPIComptes annuels de DAMTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMTAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-30 · Début d'activité : 2015-01-27
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur DAMTAT
Quel est le numéro SIREN de DAMTAT ?
Le numéro SIREN de DAMTAT est 809 287 477. Le SIRET de son siège social est 809 287 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809287477.
Qui dirige DAMTAT ?
DAMTAT est dirigée par JEAN-MARC CIPRIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMTAT ?
Le siège social de DAMTAT est situé 26 Rte de Pau, 64800 Mirepeix.
DAMTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMTAT.
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