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AD PASS'IMMO

Active
Siren898 273 198SCI39700 LA BRETENIERECréée le 15 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

AD PASS'IMMO est une SCI immatriculée le 15 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 273 198. Elle est domiciliée 4 B rue de l'Etang, 39700 La Breteniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ADELAIDE GRANDPERRIN, autre.

Fiche d'identité de AD PASS'IMMO

Dénomination
AD PASS'IMMO
SIREN
898 273 198
SIRET (siège)
898 273 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41898273198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 273 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2021
Siège social
4 B RUE DE L'ETANG, 39700, LA BRETENIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AD PASS'IMMO

Se reporter aux statuts.

Finances de AD PASS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AD PASS'IMMO

AG

ADELAIDE GRANDPERRIN

Autre

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

DP

DIDIER PASSARD

Autre

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de AD PASS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 LA BRETENIERESiègeActif

    898 273 198 00017 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de AD PASS'IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de AD PASS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD PASS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AD PASS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD PASS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AD PASS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AD PASS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AD PASS'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-12

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur AD PASS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de AD PASS'IMMO ?

Le numéro SIREN de AD PASS'IMMO est 898 273 198. Le SIRET de son siège social est 898 273 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898273198.

Qui dirige AD PASS'IMMO ?

AD PASS'IMMO est dirigée par ADELAIDE GRANDPERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AD PASS'IMMO ?

Le siège social de AD PASS'IMMO est situé 4 B rue de l'Etang, 39700 La Breteniere.

AD PASS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AD PASS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AD PASS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD PASS'IMMO.

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