AD-QUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 317 836, AD-QUAT est une SAS créée le 10 juillet 2001. Son siège social est situé 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. PATRICK PLANA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AD-QUAT
INSEE- Dénomination
- AD-QUAT
- SIREN
- 438 317 836
- SIRET (siège)
- 438 317 836 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438317836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 317 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 19 881 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 60 AV de Verdun, 69220, Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de AD-QUAT
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Finances de AD-QUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD-QUAT
INSEEPrésident de SAS
Établissements de AD-QUAT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
438 317 836 00056 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6430Z
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
438 317 836 00015 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 741J
- 69220 TAPONASFermé
438 317 836 00023 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 741J
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
438 317 836 00031 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6420Z
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
438 317 836 00049 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6430Z
Documents juridiques de AD-QUAT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AD-QUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD-QUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD-QUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD-QUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AD-QUAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD-QUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD-QUAT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MAZA Michel nom d'usage : MAZA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET AUDIGEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur AD-QUAT
Quel est le numéro SIREN de AD-QUAT ?
Le numéro SIREN de AD-QUAT est 438 317 836. Le SIRET de son siège social est 438 317 836 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438317836.
Qui dirige AD-QUAT ?
AD-QUAT est dirigée par PATRICK PLANA, président de sas.
Où se situe le siège social de AD-QUAT ?
Le siège social de AD-QUAT est situé 60 AV de Verdun, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
AD-QUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AD-QUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD-QUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD-QUAT.
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