AD VALOREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 174 997, AD VALOREM est une SARL créée le 14 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 quai du Drac, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 804D.
Fiche d'identité de AD VALOREM
INSEE- Dénomination
- AD VALOREM
- SIREN
- 438 174 997
- SIRET (siège)
- 438 174 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15438174997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 174 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804D
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 35 QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AD VALOREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AD VALOREM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AD VALOREM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeFermé
438 174 997 00017 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 804D
Documents juridiques de AD VALOREM
INPIComptes annuels de AD VALOREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AD VALOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AD VALOREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AD VALOREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AD VALOREM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-28.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AD VALOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AD VALOREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur AD VALOREM
Quel est le numéro SIREN de AD VALOREM ?
Le numéro SIREN de AD VALOREM est 438 174 997. Le SIRET de son siège social est 438 174 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438174997.
Où se situe le siège social de AD VALOREM ?
Le siège social de AD VALOREM est situé 35 quai du Drac, 38600 Fontaine.
AD VALOREM est-elle toujours en activité ?
Oui, AD VALOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AD VALOREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AD VALOREM.
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