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BONNES NOTES

Active
Siren439 656 695SA38180 SEYSSINSCréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNES NOTES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 656 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Joseph Moutin, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 804D comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNES NOTES

Dénomination
BONNES NOTES
SIREN
439 656 695
SIRET (siège)
439 656 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84439656695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 656 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
804D
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
7 RUE JOSEPH MOUTIN, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BONNES NOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNES NOTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNES NOTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeFermé

    439 656 695 00012 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 804D

  • 38100 GRENOBLEFermé

    439 656 695 00020 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 804D

Documents juridiques de BONNES NOTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BONNES NOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNES NOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNES NOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNES NOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BONNES NOTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNES NOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNES NOTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur BONNES NOTES

Quel est le numéro SIREN de BONNES NOTES ?

Le numéro SIREN de BONNES NOTES est 439 656 695. Le SIRET de son siège social est 439 656 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439656695.

Où se situe le siège social de BONNES NOTES ?

Le siège social de BONNES NOTES est situé 7 rue Joseph Moutin, 38180 Seyssins.

BONNES NOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNES NOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNES NOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNES NOTES.

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