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ADAM BAT

Active
Siren478 233 059SARL75020 PARIS 20Créée le 06 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 233 059, ADAM BAT est une SARL créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de ADAM BAT

Dénomination
ADAM BAT
SIREN
478 233 059
SIRET (siège)
478 233 059 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28478233059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 233 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
06 août 2004
Siège social
26 RUE DES RIGOLES SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ADAM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADAM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADAM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    478 233 059 00011 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de ADAM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ADAM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADAM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.El Hasanan Ashraf pour une durée de 6 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADAM BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00221

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADAM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.El Hasanan Ashraf pour une durée de 6 ans.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur ADAM BAT

Quel est le numéro SIREN de ADAM BAT ?

Le numéro SIREN de ADAM BAT est 478 233 059. Le SIRET de son siège social est 478 233 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478233059.

Où se situe le siège social de ADAM BAT ?

Le siège social de ADAM BAT est situé 26 rue des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20.

ADAM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADAM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADAM BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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