ADAS AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 325 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 602 997, ADAS AVOCATS est une SARL créée le 25 janvier 2022. Son siège social est situé 1 rue Jacques Monod batiment C, 69500 Bron. ADAS AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). ALA ADAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADAS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ADAS AVOCATS
- SIREN
- 909 602 997
- SIRET (siège)
- 909 602 997 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56909602997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 602 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 janvier 2022
- Siège social
- 1 RUE JACQUES MONOD BATIMENT C, 69500, BRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ADAS AVOCATS
Objet social de ADAS AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de ADAS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADAS AVOCATS
INSEEÉtablissements de ADAS AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
909 602 997 00035 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
- 69002 LYONActif
909 602 997 00027 · NAF 7010Z
- 69003 LYONFermé
909 602 997 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ADAS AVOCATS
INPIConformité de ADAS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADAS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADAS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 février 2024 · N° 23/08258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADAS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ADAS AVOCATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2022
Questions fréquentes sur ADAS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ADAS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ADAS AVOCATS est 909 602 997. Le SIRET de son siège social est 909 602 997 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909602997.
Qui dirige ADAS AVOCATS ?
ADAS AVOCATS est dirigée par ALA ADAS, gérant.
Où se situe le siège social de ADAS AVOCATS ?
Le siège social de ADAS AVOCATS est situé 1 rue Jacques Monod batiment C, 69500 Bron.
ADAS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADAS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADAS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADAS AVOCATS.
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