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ADC

Active
Siren440 195 386SARL81170 Saint-Marcel CampésCréée le 20 décembre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 195 386, ADC est une SARL créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé "La Bistoul", 81170 Saint-Marcel Campés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. ALAIN DEVESLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADC

Dénomination
ADC
SIREN
440 195 386
SIRET (siège)
440 195 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40440195386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 195 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
"La Bistoul", 81170, Saint-Marcel Campés
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ADC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADC

AD

ALAIN DEVESLY

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de ADC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81170 Saint-Marcel CampésSiègeFermé

    440 195 386 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de ADC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ADC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune mention de ADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur ADC

Quel est le numéro SIREN de ADC ?

Le numéro SIREN de ADC est 440 195 386. Le SIRET de son siège social est 440 195 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440195386.

Qui dirige ADC ?

ADC est dirigée par ALAIN DEVESLY, gérant.

Où se situe le siège social de ADC ?

Le siège social de ADC est situé "La Bistoul", 81170 Saint-Marcel Campés.

ADC est-elle toujours en activité ?

Oui, ADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADC est-elle en procédure collective ?

ADC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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