ADEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2007, identifiée par le SIREN 500 149 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Sardane, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ADEC
INSEE- Dénomination
- ADEC
- SIREN
- 500 149 737
- SIRET (siège)
- 500 149 737 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67500149737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 149 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 juillet 2007
- Siège social
- 4 RUE DE LA SARDANE, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
500 149 737 00016 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ADEC
INPIComptes annuels de ADEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03963
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/58436
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.669
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03107
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/59250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00338
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/00226
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/21529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/10501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.855
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 septembre 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2007
Questions fréquentes sur ADEC
Quel est le numéro SIREN de ADEC ?
Le numéro SIREN de ADEC est 500 149 737. Le SIRET de son siège social est 500 149 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500149737.
Où se situe le siège social de ADEC ?
Le siège social de ADEC est situé 4 rue de la Sardane, 66240 Saint-Esteve.
ADEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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