ADEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ADEL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 894 563. Son siège social est situé 3 rue de Florennes, 21600 Longvic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC LE LORC'H, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ADEL SCI
INSEE- Dénomination
- ADEL SCI
- SIREN
- 450 894 563
- SIRET (siège)
- 450 894 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450894563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 894 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 3 RUE DE FLORENNES, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEL SCI
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou tout autre forme d'immeubles
Finances de ADEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de ADEL SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
450 894 563 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADEL SCI
INPIComptes annuels de ADEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEL SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04089
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07662
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02669
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025114050
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03647
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01334
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02662
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01381
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023F00145
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00339
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00607
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/05844
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F01704
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/15696
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 9
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00552
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02222
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/05373
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03160
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/14502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 mai 2020 · N° 17/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/10173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17-85.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-21.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-13.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2018 · N° 17-84.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-82.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 15-87.711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 août 2017 · N° 15/17109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 mai 2017 · N° 16/10142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-86.400
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2016 · N° 13/09762
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/11143
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2007 · N° 06-85.750
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2007 · N° 06-85.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-85.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.527
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-80.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 00-30.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 00-30.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-80.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-85.445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-81.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-22.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2000 · N° 99-86.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-84.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-86.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1999 · N° 98-80.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.403
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-45.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1997 · N° 97-82.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 1997 · N° 96-81.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1997 · N° 96-83.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1997 · N° 96-85.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1997 · N° 96-83.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1996 · N° 95-86.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1996 · N° 95-80.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-41.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-83.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1993 · N° 93-83.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 1993 · N° 92-84.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-86.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEL SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur ADEL SCI
Quel est le numéro SIREN de ADEL SCI ?
Le numéro SIREN de ADEL SCI est 450 894 563. Le SIRET de son siège social est 450 894 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450894563.
Qui dirige ADEL SCI ?
ADEL SCI est dirigée par LUC LE LORC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADEL SCI ?
Le siège social de ADEL SCI est situé 3 rue de Florennes, 21600 Longvic.
ADEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEL SCI.
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