ASEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 723 480, ASEP est une SCI créée le 8 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All de la Michaudiere, 21600 Longvic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ASEP
INSEE- Dénomination
- ASEP
- SIREN
- 501 723 480
- SIRET (siège)
- 501 723 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15501723480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 723 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 9 ALL DE LA MICHAUDIERE, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASEP
Location nue Achats et ventes immobilieres.
Finances de ASEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASEP
INSEEÉtablissements de ASEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
501 723 480 00015 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASEP
INPIComptes annuels de ASEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASEP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-46.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2007-12-26
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur ASEP
Quel est le numéro SIREN de ASEP ?
Le numéro SIREN de ASEP est 501 723 480. Le SIRET de son siège social est 501 723 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501723480.
Qui dirige ASEP ?
ASEP est dirigée par EVELYNE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASEP ?
Le siège social de ASEP est situé 9 All de la Michaudiere, 21600 Longvic.
ASEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ASEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASEP.
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