ADEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADEN est une société civile immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 121 147. Son siège social est situé 68 av Berthelot, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN PANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADEN
INSEE- Dénomination
- ADEN
- SIREN
- 495 121 147
- SIRET (siège)
- 495 121 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28495121147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 121 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 68 AV BERTHELOT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADEN
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers - l'éditifcation de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de ADEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADEN
INSEEÉtablissements de ADEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
495 121 147 00013 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADEN
INPIComptes annuels de ADEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025J00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/12648
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/12642
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/12636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1999 · N° 98-87.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur ADEN
Quel est le numéro SIREN de ADEN ?
Le numéro SIREN de ADEN est 495 121 147. Le SIRET de son siège social est 495 121 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495121147.
Qui dirige ADEN ?
ADEN est dirigée par FABIEN PANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADEN ?
Le siège social de ADEN est situé 68 av Berthelot, 26100 Romans-sur-Isere.
ADEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ADEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADEN.
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