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ANACE

Active
Siren522 011 782SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 26 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 011 782, ANACE est une SCI créée le 26 avril 2010. Elle est domiciliée 25 rue Marie Curie zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ESTAVIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ANACE

Dénomination
ANACE
SIREN
522 011 782
SIRET (siège)
522 011 782 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40522011782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 011 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2010
Siège social
25 RUE MARIE CURIE ZONE INDUSTRIELLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANACE

Gestion de biens immobiliers

Finances de ANACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANACE

FE

FRANCK ESTAVIL

Gérant

P

PORTE DES VIGNES

Autre

Anciens dirigeants (1)

WC

Wilfrid nom d'usage : CHARBIN Wilfrid CHARBIN

Gérant · de avril 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    522 011 782 00029 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    522 011 782 00011 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ANACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARBIN Wilfrid nom d'usage : CHARBIN n'est plus gérant. ESTAVIL Franck André Henri nom d'usage : ESTAVIL devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-12

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2010

Questions fréquentes sur ANACE

Quel est le numéro SIREN de ANACE ?

Le numéro SIREN de ANACE est 522 011 782. Le SIRET de son siège social est 522 011 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40522011782.

Qui dirige ANACE ?

ANACE est dirigée par FRANCK ESTAVIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANACE ?

Le siège social de ANACE est situé 25 rue Marie Curie zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere.

ANACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANACE.

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