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ADEQUAT

Active
Siren389 275 322SA14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 15 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ADEQUAT est une SA immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 275 322. Elle est domiciliée av de Tsukuba Parc Technologique Citis, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de ADEQUAT

Dénomination
ADEQUAT
SIREN
389 275 322
SIRET (siège)
389 275 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07389275322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 275 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
804C
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
AV DE TSUKUBA PARC TECHNOLOGIQUE CITIS, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ADEQUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADEQUAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ADEQUAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    389 275 322 00011 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 721Z

  • 49100 ANGERSFermé

    389 275 322 00029 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 721Z

  • 49100 ANGERSFermé

    389 275 322 00037 · ouvert le 29 avril 1998 · NAF 804C

Documents juridiques de ADEQUAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ADEQUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADEQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADEQUAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADEQUAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADEQUAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADEQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADEQUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Marques déposées par ADEQUAT

ADEQUAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ADEQUAT

Quel est le numéro SIREN de ADEQUAT ?

Le numéro SIREN de ADEQUAT est 389 275 322. Le SIRET de son siège social est 389 275 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389275322.

Où se situe le siège social de ADEQUAT ?

Le siège social de ADEQUAT est situé av de Tsukuba Parc Technologique Citis, 14200 Herouville-Saint-Clair.

ADEQUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ADEQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADEQUAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADEQUAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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