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902 820 927

Active
Siren902 820 927Entrepreneur individuel Ormesson-sur-MarneCréée le 02 avril 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 902 820 927

Dénomination
902 820 927
SIREN
902 820 927
SIRET (siège)
902 820 927 00033
N° TVA intracommunautaire
FR81902820927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 820 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2025
Siège social
Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 820 927

Location Meublée Non Professionnelle

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Dirigeants et représentants de 902 820 927

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 820 927

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    902 820 927 00033 · ouvert le 21 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 902 820 927

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 902 820 927

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 820 927. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 820 927 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 820 927

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

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