ADPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ADPA est une SARL immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 392 024 238. Elle est domiciliée Parc de Ranguin Cd 809 - Par Ranguin, 06150 Cannes La Bocca. Son activité principale relève du code NAF 505Z. Elle est dirigée par BOIS MARIAGE ANDRE JOSEPH, gérant.
Fiche d'identité de ADPA
INSEE- Dénomination
- ADPA
- SIREN
- 392 024 238
- SIRET (siège)
- 392 024 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09392024238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 024 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- PARC DE RANGUIN CD 809 - PAR RANGUIN, 06150, Cannes La Bocca
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADPA
INSEEBOIS MARIAGE ANDRE JOSEPH
Gérant
Depuis la création (04 août 1993) · 33 ans
MASSELIN NEE COLIN PIERRETTE ERNESTINE
Gérant
Depuis la création (04 août 1993) · 33 ans
Établissements de ADPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 Cannes La BoccaSiègeFermé
392 024 238 00017 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 505Z
Documents juridiques de ADPA
INPIComptes annuels de ADPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-18.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2020 · N° 18/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2012 · N° 11/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur ADPA
Quel est le numéro SIREN de ADPA ?
Le numéro SIREN de ADPA est 392 024 238. Le SIRET de son siège social est 392 024 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392024238.
Qui dirige ADPA ?
ADPA est dirigée par BOIS MARIAGE ANDRE JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADPA ?
Le siège social de ADPA est situé Parc de Ranguin Cd 809 - Par Ranguin, 06150 Cannes La Bocca.
ADPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ADPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADPA.
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