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ETS BERNARDINO

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Siren442 231 098SARL06130 GRASSECréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

ETS BERNARDINO est une SARL immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 231 098. Son siège social est situé 95 Rte de Cannes, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de ETS BERNARDINO

Dénomination
ETS BERNARDINO
SIREN
442 231 098
SIRET (siège)
442 231 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56442231098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 231 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
95 RTE DE CANNES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS BERNARDINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS BERNARDINO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS BERNARDINO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    442 231 098 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 505Z

Documents juridiques de ETS BERNARDINO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS BERNARDINO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BERNARDINO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERNARDINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERNARDINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS BERNARDINO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur ETS BERNARDINO

Quel est le numéro SIREN de ETS BERNARDINO ?

Le numéro SIREN de ETS BERNARDINO est 442 231 098. Le SIRET de son siège social est 442 231 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442231098.

Où se situe le siège social de ETS BERNARDINO ?

Le siège social de ETS BERNARDINO est situé 95 Rte de Cannes, 06130 Grasse.

ETS BERNARDINO est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERNARDINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERNARDINO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BERNARDINO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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