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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-01-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

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Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-23 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/10/2024 mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire prolongeant la période d’observation jusqu’au 22/01/2025. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/06/2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la présente publication au BODACC.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Jugement du 2024-07-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/07/2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant le mandataire la SELARL BCM prise en la personne de Me Alain NIOGRET 1 boulevard Pierre-Antoine et Jean-Michel Dalgabio 42000 Saint-Étienne avec mission : surveillance. Date de cessation des paiements : 15/06/2024. Les demandes d'actualisation des créances mentionnées ou toute contestation sur le montant et l'existence de ces créances doivent être adressées au mandataire dans le délai d'un mois, à compter de la publication du présent jugement.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Président : SAOUDI Slimane

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Président : SAOUDI Slimane Directeur général : BERKAI Nouara

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Président : SAOUDI Slimane. Directeur général : BERKAI Nouara. Commissaire aux comptes titulaire : RSM CCI CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : PERROT Jean Yves.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité