FAURAND CHANTAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 322 897 737, FAURAND CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1981. Elle est domiciliée av de Veauche, 42160 Andrezieux-Boutheon. FAURAND CHANTAL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FAURAND CHANTAL
INSEE- Dénomination
- FAURAND CHANTAL
- SIREN
- 322 897 737
- SIRET (siège)
- 322 897 737 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR07322897737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 897 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 août 1981
- Siège social
- AV DE VEAUCHE, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAURAND CHANTAL
Restauration traditionnelle
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Établissements de FAURAND CHANTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeFermé
322 897 737 00035 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 5610A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
322 897 737 00027 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 553A
Conformité de FAURAND CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAURAND CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2012. Clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant, liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 R Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 28 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FAURAND CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAURAND CHANTAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2012 désignant, liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 R Puy de la Bâtie 42600 MONTBRISON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Début d'activité : 2008-09-26
- création
Date d'effet : 01 août 1981
Questions fréquentes sur FAURAND CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de FAURAND CHANTAL ?
Le numéro SIREN de FAURAND CHANTAL est 322 897 737. Le SIRET de son siège social est 322 897 737 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07322897737.
Où se situe le siège social de FAURAND CHANTAL ?
Le siège social de FAURAND CHANTAL est situé av de Veauche, 42160 Andrezieux-Boutheon.
FAURAND CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAURAND CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAURAND CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAURAND CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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