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ADS IMMO

Active
Siren794 709 907SCI84000 AVIGNONCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 709 907, ADS IMMO est une SCI créée le 7 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Althen le Giotto, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DULCAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ADS IMMO

Dénomination
ADS IMMO
SIREN
794 709 907
SIRET (siège)
794 709 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04794709907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 709 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
4 RUE JEAN ALTHEN LE GIOTTO, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADS IMMO

La propriété, la gestion, l' administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ADS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADS IMMO

DD

DIDIER DULCAMARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017

AM

AYMERIC MOUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017

I

ID2I

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SF

Stéphane Gérant FEUILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ADS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    794 709 907 00016 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ADS IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ADS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADS IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULCAMARA Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSIERE Aymeric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur ADS IMMO

Quel est le numéro SIREN de ADS IMMO ?

Le numéro SIREN de ADS IMMO est 794 709 907. Le SIRET de son siège social est 794 709 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794709907.

Qui dirige ADS IMMO ?

ADS IMMO est dirigée par DIDIER DULCAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADS IMMO ?

Le siège social de ADS IMMO est situé 4 rue Jean Althen le Giotto, 84000 Avignon.

ADS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ADS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADS IMMO.

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