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ADSC

Active
Siren531 967 826Société civile69510 MESSIMYCréée le 27 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 967 826, ADSC est une société civile créée le 27 avril 2011. Elle est domiciliée 12 Rte de la Bruyere, 69510 Messimy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DEPASSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADSC

Dénomination
ADSC
SIREN
531 967 826
SIRET (siège)
531 967 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29531967826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 967 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2011
Siège social
12 RTE DE LA BRUYERE, 69510, MESSIMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ADSC

Acquisitiion, propriété, construction, location, exploitation de tous immeubles bâtis, biens et droits immobiliers

Finances de ADSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADSC

LD

Lucie DEPASSIO

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DEPASSIO

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SC

Sandrine nom d'usage : COSTA. Gérant : DEPASSIO Alain nom d'usage : DEPASSIO COSTA

Gérant · de avril 2011 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ADSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 MESSIMYSiègeActif

    531 967 826 00011 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ADSC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ADSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ADSC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    COSTA Sandrine nom d'usage : COSTA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2011

Questions fréquentes sur ADSC

Quel est le numéro SIREN de ADSC ?

Le numéro SIREN de ADSC est 531 967 826. Le SIRET de son siège social est 531 967 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531967826.

Qui dirige ADSC ?

ADSC est dirigée par ALAIN DEPASSIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ADSC ?

Le siège social de ADSC est situé 12 Rte de la Bruyere, 69510 Messimy.

ADSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ADSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADSC.

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