BERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
BERGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 497 667. Son siège social est situé Les Lots Malataverne Parc Activ Communautaire, 69510 Messimy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERGUE
INSEE- Dénomination
- BERGUE
- SIREN
- 432 497 667
- SIRET (siège)
- 432 497 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61432497667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 497 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- LES LOTS MALATAVERNE PARC ACTIV COMMUNAUTAIRE, 69510, MESSIMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERGUE
L'acquisition d'un immeuble sis Parc d'Activités Communautaire des Lats, MALATAVERNE, 69510 MESSIMY, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de BERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERGUE
INSEEÉtablissements de BERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69510 MESSIMYSiègeActif
432 497 667 00019 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERGUE
INPIComptes annuels de BERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERGUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-17.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur BERGUE
Quel est le numéro SIREN de BERGUE ?
Le numéro SIREN de BERGUE est 432 497 667. Le SIRET de son siège social est 432 497 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61432497667.
Qui dirige BERGUE ?
BERGUE est dirigée par YVES BERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERGUE ?
Le siège social de BERGUE est situé Les Lots Malataverne Parc Activ Communautaire, 69510 Messimy.
BERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERGUE.
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