ADSG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 469 307, ADSG est une SCI créée le 13 janvier 2026. Son siège social est situé 34 ALL Jean Mermoz, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud DECOURTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ADSG
INSEE- Dénomination
- ADSG
- SIREN
- 999 469 307
- SIRET (siège)
- 999 469 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96999469307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 469 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 34 ALL Jean Mermoz, 31820, Pibrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADSG
- Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La prise de participation ou d'intérêts par voie d'achat ou d'apport en nature dans toutes sociétés ou groupements à l'exclusion des sociétés en nom collectif ; - La constitution de toutes sociétés (à l'exclusion des sociétés en nom collectif), le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée et la réalisation, à titre accessoire et exceptionnel, d'avances ou de prêts aux sociétés contrôlées ;- La propriété, la gestion et la garde de toutes valeurs mobilières, parts sociales de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de contrats de capitalisation ou autres produits et instruments financiers, en ce compris les arbitrages sur lesdits biens, gérés directement ou sous mandat, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, échange ou autrement. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.- L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, en prévenant les inconvénients de l'indivision, notamment toute possibilité d'action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l'unanimité. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ADSG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADSG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de ADSG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PibracSiègeActif
999 469 307 00014 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ADSG
INPIComptes annuels de ADSG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADSG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADSG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADSG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/00646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADSG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-09-29
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur ADSG
Quel est le numéro SIREN de ADSG ?
Le numéro SIREN de ADSG est 999 469 307. Le SIRET de son siège social est 999 469 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96999469307.
Qui dirige ADSG ?
ADSG est dirigée par Arnaud DECOURTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ADSG ?
Le siège social de ADSG est situé 34 ALL Jean Mermoz, 31820 Pibrac.
ADSG est-elle toujours en activité ?
Oui, ADSG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADSG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADSG.
Entreprises similaires
Même activité à Pibrac
