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DELABAY

Active
Siren939 292 793SCI31820 PibracCréée le 08 janvier 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DELABAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 292 793. Son siège social est situé 10 RUE Albert Camus, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Yves DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELABAY

Dénomination
DELABAY
SIREN
939 292 793
SIRET (siège)
939 292 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67939292793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 292 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
10 RUE Albert Camus, 31820, Pibrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELABAY

L'acquisition, la propriété, l'échange, l'admonestation et la gestion de tous les biens immobiliers et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêt de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de dons et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou en favorisant la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de DELABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELABAY

JD

Jean-Yves DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

HD

Hélène DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

LD

Laure DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

AD

Aude DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DELABAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PibracSiègeActif

    939 292 793 00014 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELABAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELABAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELABAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELABAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-08 · Début d'activité : 2024-12-27

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur DELABAY

Quel est le numéro SIREN de DELABAY ?

Le numéro SIREN de DELABAY est 939 292 793. Le SIRET de son siège social est 939 292 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67939292793.

Qui dirige DELABAY ?

DELABAY est dirigée par Jean-Yves DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELABAY ?

Le siège social de DELABAY est situé 10 RUE Albert Camus, 31820 Pibrac.

DELABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELABAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELABAY.