ADTM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ADTM est une SCI immatriculée le 2 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 686 924. Son siège social est situé Rte du Bas Cambo Halsou, 64480 Halsou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN BUTTURINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ADTM
INSEE- Dénomination
- ADTM
- SIREN
- 439 686 924
- SIRET (siège)
- 439 686 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439686924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 686 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2001
- Siège social
- RTE DU BAS CAMBO HALSOU, 64480, HALSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ADTM
ACQUISITION ADMINSITRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de ADTM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADTM
INSEEÉtablissements de ADTM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 HALSOUSiègeActif
439 686 924 00010 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ADTM
INPIComptes annuels de ADTM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADTM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADTM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADTM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2001
Questions fréquentes sur ADTM
Quel est le numéro SIREN de ADTM ?
Le numéro SIREN de ADTM est 439 686 924. Le SIRET de son siège social est 439 686 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439686924.
Qui dirige ADTM ?
ADTM est dirigée par ALAIN BUTTURINI, gérant.
Où se situe le siège social de ADTM ?
Le siège social de ADTM est situé Rte du Bas Cambo Halsou, 64480 Halsou.
ADTM est-elle toujours en activité ?
Oui, ADTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADTM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADTM.
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