SCI HALSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 883 249, SCI HALSOU est une SCI créée le 20 février 1991. Son siège social est situé Maison Etchebarria Halsou, 64480 Halsou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE BOUTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI HALSOU
INSEE- Dénomination
- SCI HALSOU
- SIREN
- 380 883 249
- SIRET (siège)
- 380 883 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41380883249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 883 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 509,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- MAISON ETCHEBARRIA HALSOU, 64480, HALSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HALSOU
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET VALORISATION DE TS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI HALSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HALSOU
INSEEÉtablissements de SCI HALSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64480 HALSOUSiègeActif
380 883 249 00019 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HALSOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HALSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HALSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HALSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HALSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HALSOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-12.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HALSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HALSOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur SCI HALSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI HALSOU ?
Le numéro SIREN de SCI HALSOU est 380 883 249. Le SIRET de son siège social est 380 883 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41380883249.
Qui dirige SCI HALSOU ?
SCI HALSOU est dirigée par MARIE BOUTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HALSOU ?
Le siège social de SCI HALSOU est situé Maison Etchebarria Halsou, 64480 Halsou.
SCI HALSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HALSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HALSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HALSOU.
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