ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est une SAS immatriculée le 15 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 150 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Soyouz za de Montredon, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.
Fiche d'identité de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
- SIREN
- 382 150 795
- SIRET (siège)
- 382 150 795 00088
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382150795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 150 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 1 RUE DE SOYOUZ ZA DE MONTREDON, 31240, L'UNION
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
Activités de pré-presse
Finances de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INSEE9 établissements, dont 2 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
382 150 795 00088 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 1813Z
- 31850 MONTRABEActif
382 150 795 00096 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 1813Z
- 69006 LYONFermé
382 150 795 00054 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 222G
- 69100 VILLEURBANNEFermé
382 150 795 00062 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 222G
- 33600 PESSACFermé
382 150 795 00070 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 222G
- 31670 LABEGEFermé
382 150 795 00013 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 722Z
- 31400 TOULOUSEFermé
382 150 795 00021 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 222G
- 31000 TOULOUSEFermé
382 150 795 00039 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 222G
- 31200 TOULOUSEFermé
382 150 795 00047 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 222G
Documents juridiques de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2012. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/01/2012 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2012, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/01/2012 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LABATUT Didier Jean Bernard nom d'usage : LABATUT Didier n'est plus gérant.. LABATUT Didier Jean Bernard nom d'usage : LABATUT Didier devient président..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est 382 150 795. Le SIRET de son siège social est 382 150 795 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382150795.
Où se situe le siège social de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM ?
Le siège social de ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est situé 1 rue de Soyouz za de Montredon, 31240 L'Union.
ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADVANCED COPYGRAPH SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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