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ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Active
Siren482 617 107SARL68720 SPECHBACHCréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 617 107. Son siège social est situé 364 rue de Thann, 68720 Spechbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A. FREDERIC DEFFONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Dénomination
ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE
SIREN
482 617 107
SIRET (siège)
482 617 107 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39482617107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 617 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
09 juin 2005
Siège social
364 RUE DE THANN, 68720, SPECHBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Edition de logiciels (non personnalisé)

Finances de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

FD

FREDERIC DEFFONTAINE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68720 SPECHBACHSiègeActif

    482 617 107 00024 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 5829A

  • 68000 COLMARFermé

    482 617 107 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5829A

Documents juridiques de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2020-05-29

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Marques déposées par ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Move On Global Appliance

    N° 3741711 · Déposée le 28 mai 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 28 mai 2030

  • ASGL ADSESOFT GLOBAL LOCALIZER

    N° 3728588 · Déposée le 09 avril 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 5, 9, 16, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 09 avril 2030

  • ADSESOFT

    N° 3506956 · Déposée le 15 juin 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 15 juin 2017

  • ADSESOFT ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

    N° 3368276 · Déposée le 01 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 01 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est 482 617 107. Le SIRET de son siège social est 482 617 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482617107.

Qui dirige ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE ?

ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est dirigée par FREDERIC DEFFONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE ?

Le siège social de ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est situé 364 rue de Thann, 68720 Spechbach.

ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ADVANCED DATA SYSTEM EXCHANGE SOFTWARE.

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