CheckersProcédures

PEPPERBAY

Active
Siren429 928 401SAS68200 MULHOUSECréée le 03 avril 2001
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
−2,8 k€−101,0 %
Capital social
400 k€
Effectif
16 salariésau bilan 2021

PEPPERBAY est une SAS immatriculée le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 429 928 401. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A. Sur l'exercice clos le 30 juin 2021, elle a dégagé une perte nette de 2,8 k€. 1106 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPPERBAY

Dénomination
PEPPERBAY
SIREN
429 928 401
SIRET (siège)
429 928 401 00034
N° TVA intracommunautaire
FR77429928401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 429 928 401
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
03 avril 2001
Siège social
40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK, 68200, MULHOUSE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de PEPPERBAY

La vente de matériels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques. Elle a également pour activité les prestations de conseil, de gestion et d'organisation.

Finances de PEPPERBAY

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2021--−2,8 k€--715 k€2,2 M€16
2018--275 k€--562 k€2,3 M€-
2016--266 k€--387 k€1,7 M€30

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 mars 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
32,8 %
Taux d’endettement
72,9 %
Ratio de liquidité
109,4 %
Crédit clients
348 j
Crédit fournisseurs
687 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX169 226 €-
Concessions, brevets et droits similaires964 946 €-
Autres immobilisations incorporelles1 €-
Terrains10 000 €-
Constructions162 675 €-
Autres immobilisations corporelles43 109 €-
Autres participations500 €-
Créances rattachées à des participations25 000 €-
Autres titres immobilisés9 340 €-
Autres immobilisations financières2 990 €-
TOTAL Actif immobilisé1 218 560 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 366 €-
Clients et comptes rattachés417 027 €-
Autres créances225 088 €-
Disponibilités264 049 €-
Charges constatées d'avance52 773 €-
TOTAL Actif circulant962 303 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 180 863 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel400 000 €-
Réserve légale40 000 €-
Report à nouveau278 013 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 755 €-
TOTAL Capitaux propres715 258 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit510 934 €-
Emprunts et dettes financières divers10 627 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés567 971 €-
Dettes fiscales et sociales222 541 €-
Autres dettes40 553 €-
Produits constatés d'avance112 978 €-
TOTAL Dettes1 465 605 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 180 863 €-
Code EG1 251 597 €-
Code EH516 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code CX49 357 €-
Concessions, brevets et droits similaires530 146 €-
Autres immobilisations incorporelles14 321 €-
Terrains10 000 €-
Constructions189 675 €-
Autres immobilisations corporelles57 490 €-
Immobilisations en cours2 000 €-
Autres titres immobilisés9 340 €-
Autres immobilisations financières7 000 €-
TOTAL Actif immobilisé869 328 €-
Clients et comptes rattachés390 384 €-
Autres créances831 794 €-
Disponibilités101 780 €-
Charges constatées d'avance67 175 €-
TOTAL Actif circulant1 391 131 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 260 460 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel36 000 €-
Réserve légale3 600 €-
Report à nouveau247 259 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE275 259 €-
TOTAL Capitaux propres562 118 €-
Provisions pour charges3 644 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges3 644 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit416 691 €-
Emprunts et dettes financières divers87 661 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours91 544 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés216 719 €-
Dettes fiscales et sociales411 116 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés196 058 €-
Autres dettes5 268 €-
Produits constatés d'avance269 641 €-
TOTAL Dettes1 694 698 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 260 460 €-
Code EG1 277 645 €-
Code EH1 947 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code CX81 088 €-
Concessions, brevets et droits similaires427 €-
Fonds commercial424 999 €-
Autres immobilisations incorporelles28 640 €-
Autres immobilisations corporelles113 492 €-
Autres participations28 340 €-
Autres immobilisations financières5 700 €-
TOTAL Actif immobilisé682 686 €-
Stocks - marchandises635 €-
Clients et comptes rattachés428 319 €-
Autres créances341 600 €-
Disponibilités91 052 €-
Charges constatées d'avance129 337 €-
TOTAL Actif circulant990 942 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 673 628 €-
Code CR34 040 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel36 000 €-
Réserve légale3 600 €-
Report à nouveau80 778 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE266 481 €-
TOTAL Capitaux propres386 859 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit378 488 €-
Emprunts et dettes financières divers11 587 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours46 108 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés146 226 €-
Dettes fiscales et sociales384 891 €-
Autres dettes2 061 €-
Produits constatés d'avance317 409 €-
TOTAL Dettes1 286 769 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 673 628 €-
Code EG862 174 €-
Code EH594 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PEPPERBAY

JB

JEAN-LUC BESSON

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

F

FIBA SATFC

Commissaire aux comptes titulaire

1

1106

Président de SAS

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019

O

OSE CONSEIL

Directeur général

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Anciens dirigeants (7)

B

BESSON

commissaire aux comptes suppléant · de février 2012 à juin 2019

RD

représenté par ROLLAND  DIROSE

président · de mars 2018 à juin 2019

E

E & S AUDIT

commissaire aux comptes titulaire · de février 2012 à mars 2018

RD

représenté par ROLLAND DIROSE

président · de mai 2015 à mars 2018

S

SEINE

président · de mai 2012 à mai 2015

R

ROLLAND

directeur général · de mai 2012 à mai 2015

R

REGIS

président · de février 2012 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEPPERBAY

9 établissements, dont 3 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    429 928 401 00034 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 5829A

  • 78580 LES ALLUETS-LE-ROIActif

    429 928 401 00091 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 5829A

  • 44115 BASSE-GOULAINEActif

    429 928 401 00067 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5829C

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    429 928 401 00042 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 722A

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    429 928 401 00059 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 5829C

  • 78580 BAZEMONTFermé

    429 928 401 00075 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 5829A

  • 68530 BUHLFermé

    429 928 401 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 722Z

  • 67205 OBERHAUSBERGENFermé

    429 928 401 00083 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6202A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    429 928 401 00026 · ouvert le 05 novembre 2000 · NAF 722Z

Documents juridiques de PEPPERBAY

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de PEPPERBAY

PEPPERBAY a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

22 mars 2022

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

03 avril 2019

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

28 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PEPPERBAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPPERBAY. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00370

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Cession des parts - N° RG : 25/00370

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 15 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00370

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

- Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00370

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 28 mars 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00370

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEPPERBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPPERBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPPERBAY

29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00370

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-25 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00370

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-25 · Cession des parts - N° RG : 25/00370

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · - Date de cessation des paiements : 28 Mars 2025 - Mandataire : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00370

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-09 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 28 mars 2025. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Claude-Maxime WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00370

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Président : 1106 (SARL) représenté par ROLLAND Benoit ; Directeur général : OSE CONSEIL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER Renaud ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : 1106 (SARL) représenté par ROLLAND Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER Renaud ; Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : DIROSE (SARL) représenté par ROLLAND (Benoît) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) représenté par PFLIEGER (Arnaud) ; commissaire aux comptes suppléant : BESSON (Jean-Luc)

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : DIROSE (SARL) représenté par ROLLAND (Benoît) ; commissaire aux comptes titulaire : E & S AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : BESSON (Jean-Luc)

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : SEINE (Olivier, Christian, Eric) ; directeur général : ROLLAND (Benoît, Ghislain, Jean, Marie, Emmanuel) ; commissaire aux comptes titulaire : E & S AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : BESSON (Jean-Luc)

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : REGIS (Stéphane, Marc, Jean, Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : E & S AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : BESSON (Jean-Luc)

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Marques déposées par PEPPERBAY

PEPPERBAY est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRADE EASY

    N° 4773052 · Déposée le 03 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 03 juin 2031

  • PEPPERBAY

    N° 4761609 · Déposée le 30 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 39, 42 · valable jusqu’au 30 avril 2031

  • PEPPERBAY

    N° 4232259 · Déposée le 08 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 08 décembre 2025

  • ASP-BLUE

    N° 3365410 · Déposée le 13 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 13 juin 2015

  • Emma

    N° 3197442 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 27 novembre 2022

  • ASP Habitat

    N° 3197441 · Déposée le 27 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 27 novembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de PEPPERBAY

2 marchés publics ont été notifiés à PEPPERBAY et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 292 k€.

  • Renouvellement d’une infrastructure virtualisée et mise en oeuvre d’un serveur de sauvegarde en mode déconnecté

    SOC COOP HABITATION LOYER MODERE · notifié le 03 juin 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    146 k€Fournitures
  • Renouvellement d’une infrastructure virtualisée et mise en oeuvre d’un serveur de sauvegarde en mode déconnecté

    SOC COOP HABITATION LOYER MODERE · notifié le 03 juin 2025 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues

    146 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PEPPERBAY

Quel est le numéro SIREN de PEPPERBAY ?

Le numéro SIREN de PEPPERBAY est 429 928 401. Le SIRET de son siège social est 429 928 401 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429928401.

Qui dirige PEPPERBAY ?

PEPPERBAY est dirigée par 1106, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPPERBAY ?

Le siège social de PEPPERBAY est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark, 68200 Mulhouse.

PEPPERBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPPERBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPPERBAY est-elle en procédure collective ?

Oui. PEPPERBAY fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.